Mentions légales 

Les présentes conditions générales (ci-après les « CGV ») de vente sont exclusivement applicables à l'offre et la vente de produits ICÔNE sur le site internet www.bleuicone.com (ci-après le « Site »).

Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par ICÔNE, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille 919 199 174 R.C.S. Marseille dont le siège social est situé au 154 rue Paradis, 13006 Marseille . Pour toute information, vous pouvez vous adresser à contact@bleuicone.com

Ci-après le « Vendeur »

Et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.bleuicone.com

Ci-après le « Client ».

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS ICÔNE

 

2. Contrat

SAS ICÔNE vend et propose des bijoux (Ci-après Produit(s)) sur son Site sous la marque Bleu Icône

Les Produits proposés sur le Site sont ceux décrits au moment de la consultation. SAS ICÔNE s’applique à donner le maximum d’informations sur ses Produits avec une description technique détaillée. Le Client reconnaît et accepte que les détails indiqués sur les fiches produit des Produits peuvent sensiblement varier compte tenu de la nature des Produits.

Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le Site pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

SAS ICÔNE ne couvre pas les dommages des Produits causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l'achat, l'usure normale.

SAS ICÔNE ne garantie pas les chaînes vendues sur le site internet www.bleuicone.com

 

3. Prix de produits

Les prix de nos bijoux sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SAS ICÔNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SAS ICÔNE jusqu'au paiement complet du prix.

 

 

4. Commande 

Vous pouvez passer commande sur le site:  www.bleuicone.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SAS ICÔNE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

SAS ICÔNE se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. SAS ICÔNE peut refuser, résilier ou annuler une commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si SAS ICÔNE soupçonne une violation des CGV ou toute tentative de fraude.

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est le seul responsable.

Toute gravure faite selon la demande du client n’est pas modifiable, il en est lui seul responsable.

Toute commande figurant sur le site Internet www.bleuicone.com suppose l'acceptation des Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

5. Livraison

Le prix des produits et des frais de livraison pourra être mis à jour par SAS ICÔNE à tout moment. Le Client doit donc vérifier le prix final de vente d’un produit avant de transmettre et valider la commande. Le prix affiché sur le Site au moment où vous recevrez la confirmation de votre commande sera celui applicable à la vente et sera respecté par SAS ICÔNE

Le montant des frais de livraison n’est pas indiqué sur la fiche de chaque produit mais est ajouté au prix du produit dès qu’une option de livraison a été choisie. Les frais de livraison et le montant de la TVA applicable sont indiqués avant que vous validiez la commande. Le taux final de TVA qui sera retenu est celui applicable au moment de l’expédition de votre commande. 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur la société SAS ICÔNE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

6. Paiement

Le Site www.bleuicone.com propose des paiements via Carte Bancaire ou PayPal.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, SAS ICÔNE se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

Le paiement est réalisé par le biais du système sécurisé Stripe qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées. SAS ICÔNE se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société Stripe. Lorsque la commande est finalisée, SAS ICÔNE confirme le paiement au Client en lui adressant un email récapitulatif.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

 

7. Rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le Client doit effectuer sa demande de retour par mail au contact@bleuicone.com

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Chaque produit retourné sera soumis par SAS ICÔNE à un contrôle de qualité afin de s'assurer de la conformité du produit retourné. Si le Produit retourné respecte le contrôle de qualité, SAS ICÔNE procédera au remboursement ou à l'échange applicable. SAS ICÔNE procédera uniquement au remboursement du prix de vente du Produit. Les frais de livraison ne sont pas remboursés par le Site. Ceci dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du Produit par le Vendeur.

Cependant, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux Produits faits sur-mesure selon les spécifications du Client tels que les gravures personnelles ou autres personnalisations du Produit.

Le retour devra être fait uniquement par Colissimo contre signature. SAS ICÔNE n’est pas responsable de tout problème pouvant arriver lors de ce retour du Produit.

Les frais de retour sont à votre charge.

8. Garantie

 Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

9. Législation 

 Les bijoux proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SAS ICÔNE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société SAS ICÔNE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.