Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet

1. Identification

Editeur du site: ICÔNE SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 919 199 174 R.C.S. Marseille dont le siège social est situé au 154 rue Paradis, 13006 Marseille 

TVA intracommunautaire FR54 919 199174.

La société ICÔNE vend ses produits sur le site : www.bleuicone.com

Directeurs de la publication du site et réalisation du site : Mezentseva Evgenia et Virginie Verdier 

Hébergement du site : IONOS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.bleuicone.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.bleuicone.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ICÔNE SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.bleuicone.com est mis à jour régulièrement par ICÔNE SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 3. Données personnelles et cookies.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par ICÔNE SAS, en contactant directement la société à l’adresse email suivante : contact@bleuicone.com

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2088709.

Toutes les informations personnelles communiquées ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.bleuicone.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. 

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d'un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d'identifier un internaute.

Bleu Icône informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s'installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet. 

Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation.

L'utilisateur peut décider de désactiver les "cookies" cependant BLEU ICÔNE attire l'attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les "cookies" peut restreindre l'accès des internautes au site.

 

 4. Propriété intellectuelle et contrefaçon 

ICÔNE SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ICÔNE SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bleuicone.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille. 

 

6. Les principales lois concernées

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).